Mentions Légales

1. Identification de l'Éditeur

1.1 Activité Professionnelle

• Secteur d'activité : Création site internet et marketing digital
• Spécialités : WordPress, WooCommerce, SEO local Saône-et-Loire
• Code APE/NAF : 6201Z - Programmation informatique
• Zone d'intervention : Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté

1.2 Immatriculation Auto-Entrepreneur

• Numéro SIRET : 95132219700017
• RCS : Non applicable (auto-entrepreneur)
• TVA : Non applicable (franchise en base TVA)
• Organisme de rattachement : URSSAF Bourgogne-Franche-Comté

2. Contact et Communication

3. Hébergement du Site Internet

Le site internet Sava Remus Marketing est hébergé par :

• Hébergeur : Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
• Téléphone : https://www.hostinger.com/contacts
• Site web : https://www.hostinger.com/

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant le site Sava Remus Marketing (textes, images, logos, design, code source) sont protégés par le droit d'auteur français et international. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4.2 Marques et logos

• Sava Remus Marketing : Marque déposée et propriété exclusive
• Logos clients : Utilisés avec autorisation expresse
• Technologies mentionnées : WordPress, WooCommerce - marques de leurs propriétaires respectifs

4.3 Contenus protégés

Sont notamment protégés :

• Méthodes et processus création site internet
• Designs et maquettes personnalisées clients
• Codes sources développements spécifiques
• Contenus rédactionnels et articles de blog
• Photographies et créations graphiques

5. Conditions Générales d'Utilisation

5.1 Acceptation des conditions

L'utilisation du site Sava Remus Marketing implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

5.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

5.3 Utilisation des services

Les services de création site internet proposés par Sava Remus Marketing sont destinés exclusivement :

• Aux professionnels et entreprises légalement constituées
• Aux projets respectant la législation française
• Aux activités commerciales licites et éthiques

6. Responsabilité et Garanties

6.1 Limitation de responsabilité

Sava Remus Marketing met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer :

• Qualité des services création site internet
• Respect des délais convenus contractuellement
• Conformité aux standards web actuels
• Sécurité des données clients traitées

6.2 Exclusions de responsabilité

Sava Remus Marketing ne peut être tenu responsable :

• Des pannes techniques indépendantes de sa volonté
• Des modifications algorithms moteurs de recherche
• Des actions de tiers malveillants (piratage, virus)
• De l'utilisation incorrecte des outils fournis
• Des pertes d'exploitation indirectes

6.3 Garanties fournies

7. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

7.1 Données collectées

• Informations de contact (nom, email, téléphone)
• Détails projets création site internet
• Données navigation (cookies, analytics)
• Communications échangées (emails, messages)

7.2 Utilisation des données

• Gestion relation client et projets
• Amélioration qualité services
• Communication marketing (avec consentement)
• Respect obligations légales

8. Cookies et Technologies de Suivi

8.1 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Fonctionnement site, sécurité navigation
• Cookies analytiques : Google Analytics, mesure audience
• Cookies marketing : Remarketing, personnalisation publicité
• Cookies réseaux sociaux : Partage contenus, plugins

8.2 Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer vos préférences cookies via :

• Bandeau information première visite
• Paramètres navigateur internet
• Centre préférences cookies (footer site)

9. Droit Applicable et Juridictions

9.1 Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site Sava Remus Marketing sera soumis à la compétence des tribunaux français.

9.2 Juridiction compétente

• Tribunal compétent : Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire
• Cour d'appel : Dijon, Côte-d'Or
• Médiation : Privilégiée avant action judiciaire

9.3 Résolution amiable

En cas de litige, nous privilégions toujours la résolution amiable. Contactez-nous directement :

• Discussion directe avec Sava Remus
• Médiation par organisme agréé si nécessaire
• Conciliation avant procédure judiciaire

10. Conditions Générales de Vente

10.1 Services proposés

Sava Remus Marketing propose les prestations suivantes :

• Création sites internet WordPress professionnels
• Développement boutiques e-commerce WooCommerce
• Optimisation SEO local Saône-et-Loire
• Refonte et modernisation sites existants
• Formation WordPress et outils web
• Maintenance et support technique

10.2 Tarification et paiement

10.3 Délais de réalisation

• Site vitrine standard : 3 à 6 semaines après réception des contenus nécessaires et validation du périmètre, selon la complexité et les délais de retour (délai indicatif)
• Systèmes sur mesure (CRM, assistants, automatisations, configurateurs, intégrations) : Calendrier défini dans le devis après étude du périmètre.
• E-commerce : Calendrier défini dans le devis après étude du périmètre et réception des éléments nécessaires.
• Refonte : Calendrier défini dans le devis après étude du périmètre et réception des éléments nécessaires.
• Formation : Planning selon disponibilités

11. Assurance Professionnelle

12. Médiation et Réclamations

12.1 Service réclamations

Pour toute réclamation concernant nos services :

• Email : contact@savaremusmarketing.com
• Objet : "RÉCLAMATION - [Votre nom]"
• Délai réponse : 7 jours maximum
• Traitement : Priorité absolue

12.2 Médiation consommateur

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation :

• Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr/
• Médiateur secteur : Centre de médiation et d'arbitrage de Paris
• Gratuit : Procédure sans frais